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COMPRENDRE
ACTION LOGEMENT
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ACTION LOGEMENT, PILOTÉ PAR LES ORGANISATIONS PATRONALES ET SYNDICALES DE SALARIÉS, GÈRE PARITAIREMENT LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L’EFFORT DE CONSTRUCTION (PEEC) AFIN DE FACILITER LE LOGEMENT DES SALARIÉS ET AINSI FAVORISER LEUR ACCÈS À L’EMPLOI.
REMBOURSEMENTS
DE PRÊTS CONSENTIS AUX MÉNAGES ET AUX BAILLEURS
EMPRUNT AUPRÈS
DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
FINANCEMENT DES BAILLEURS SOCIAUX PRIVÉS ET PUBLICS
DE RESSOURCES EN 2015 DONT :
INTERVENTIONS ET AIDES AUPRÈS DES SALARIÉS DES ENTREPRISES
FINANCEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES (dont ANRU 850 M¤ / ANAH 50 M¤)
CONSTRUCTION & RÉHABILITATION
AIDES(2) DÉLIVRÉES
DONT 55 % AUX MOINS DE 30 ANS
LOGEMENTS ATTRIBUÉS
DONT 35 % AUX MOINS DE 30 ANS
RÉNOVATION URBAINE
CONTRIBUTION NETTE DES ENTREPRISES ASSUJETTIES À LA PEEC(1)
(1) LES ENTREPRISES DE + DE 20 SALARIÉS VERSENT LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L’EFFORT DE CONSTRUCTION OU PEEC, SOIT 0,45 % DE LEUR MASSE SALARIALE. L’ÉTAT ASSURE LA COMPENSATION POUR LES ENTREPRISES DE 10 À 20 SALARIÉS. LA PEEC NETTE CORRESPOND À LA CONTRIBUTION DES ENTREPRISES (1 855 M¤) À LAQUELLE SONT SOUSTRAITS LES MONTANTS REMBOURSÉS AUX ENTREPRISES DE LA PEEC SOUS FORME DE PRÊTS. (2) PRÊTS, AIDES ET SERVICES AUX SALARIÉS : AIDES LOCA-PASS®, PRÊTS ACCESSION ET TRAVAUX, AIDES MOBILI-PASS®, CIL-PASS MOBILITÉ®, CIL-PASS ASSISTANCE®...
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